CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



ART. 1 -

les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s'immerger, ou présentent un certificat d'une autorité qualifiée.


ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (canoeparis.fr ) ou en vous adressant directement  par mail (valletpascal@wanadoo.fr ), par téléphone (06 15 87 24 42) ou à l’accueil de notre base à . chemin des mésanges , Fermaincourt, 28500 Montreuil .


SORTIES COLLECTIVES ET  PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.


ART. 3 – les Mineurs sont encadrés ou accompagnés.


ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés : chèque,  virement bancaire, paiement sécurisé par internet ou espèces.


ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).

le Port du gilet et des chaussures fermées sont obligatoires. apporter son téléphone portable est vivement conseillé (bidon étanche).

l'Association  n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer l'animateur , avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.


ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

La structure de canoë et ses représentants ont souscrit une assurance responsabilité civile, dont les bénéficiaires sont les personnes transportées dans les embarcations.

le pratiquant reste entièrement responsable de ses faits et gestes vis à vis des tiers lors de la pratique du canoë. Ainsi en cas de responsabilité de sa part, le pratiquant certifie être assuré à titre individuel en responsabilité civile .

En cas d’accident corporel, la responsabilité de l'Association  est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.


Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. L'Association  ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant  un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

bateau .650 euros. pagaie.50 euros, bidon. 50 euros, gilet . 50 euros.


L'Association  ne pourra  être tenue  responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

Par la présente lecture,le pratiquant renonce à tous recours vis à vis de la structure de canoë et ses représentants. 



ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU PRATIQUANT 

7.1- Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : la totalité de la prestation est due .


7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.



ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION 

8.1 – Annulation

L'Association se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie,  crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. 


8.2 – Exclusion

L'Association  se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Clause d'alcoolémie . l'Association ne peut être tenu responsable de tout accident constatée par la Gendarmerie pour cause d'alcoolémie.



ART. 9 –Nos amis, les animaux, ne sont pas admis dans les embarcations et sur le site , par mesure de sécurité.

il est formellement interdit de passer dans les vannages par risque de noyade.

Respect des Riverains, des Pêcheurs, de la Faune et de la Flore.



ART. 10 – le périmètre de l'Aqueduc est propriété des Eaux de Paris sous plan vigie pirate. Accoster est interdit.

si l'Eau est un bien commun à tous , ne débarquez pas dans les propriétés privées.


ART. 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.


Tout départ sur la rivière, des pratiquants , implique la lecture et l'adhésion à ce règlement .