Réglement intérieur de Navigation sur l'Eure



Article 1

Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger, où présentent un certificat d’une autorité qualifiée.



Article 2

Les mineurs sont encadrés ou accompagnés.



Article 3

Le port du gilet et des chaussures fermées sont obligatoires.



Article 4

La structure de canoë et ses représentants, ont souscrit une assurance responsabilité civile, dont les bénéficiaires sont les personnes transportées dans les embarcations.



Article 5

Si l’eau de la rivière est un bien commun à tous, les fonds, berges et parcelles sont du domaine de la propriété privée : ne débarquez ou n’embarquez que sur les aires d’accès signalées et réservées à cet effet, ou par ailleurs, en cas de force majeure.



Article 6

Le périmètre de l’aqueduc est propriété des Eaux de Paris et placé sous plan vigie pirate. Accoster est passible d’une amende, ainsi qu’être exposé à des poursuites judiciaires. Nous vous demandons de respecter les recommandations effectuées lors du briefing de départ.



Article 7

Les bateaux, gilets, pagaies, bidons sont prévus pour résister aux sollicitations les plus diverses mais tout dommage important occasionné, perte, casse, seront facturés au prix de : bateau = 650 euros, pagaie, gilet, bidon = 40 euros. Prix unitaire.



Article 8

Je reste entièrement responsable de mes faits et gestes vis-à-vis des tiers lors de l’utilisation de la pratique du canoë, kayak. Ainsi en cas de responsabilité de ma part, je certifie être assuré à titre individuel en responsabilité civile.
Par la présente lecture, je renonce à tous recours vis-à-vis de la structure de canoë et ses représentants.



Article 9

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans les embarcations et sur le site, par mesure de sécurité.



Article 10

Il est formellement interdit de passer dans les vannages par risque de noyade.



Article 11

Respect des Riverains, Respect des Pêcheurs, de la Faune et de la Flore. Ne pas jeter vos détritus



Article 12

Clause d’alcoolémie : la structure de canoë et ses représentants n’ont pas pour vocation d’être le gendarme de la rivière et ne peuvent-être tenus pour responsable de tout accident constaté par la gendarmerie.



Article 13

Tout départ sur la rivière, des pratiquants, implique la lecture et l’adhésion à ce règlement.